MENTIONS LEGALES

Cet outil invite les entreprises à intégrer un accueil des nouveaux dans leur démarche de prévention et vise à sensibiliser les salariés à la Santé et Sécurité au Travail. La responsabilité revient donc aux entreprises, notamment en utilisant Pass’Prévention, de définir les mesures adéquates de prévention en fonction de leur contexte et de les mettre en œuvre.

Ainsi, aucune prétention à la responsabilité de la Carsat ne pourra être invoquée en cas d’accidents corporels ou dommages mentaux, directs ou indirects.

Les données collectées sont destinées au traitement des inscriptions des apprenants, ainsi qu’à sa sensibilisation sur le champ de la santé et sécurité au travail. Le responsable de ce traitement est le directeur de l’établissement, le destinataire des données est le référent de l’établissement. Les données du salarié, relatives au quiz, seront supprimées, dans l’application, lors de son départ de l’entreprise ou au plus tard 5 ans après la réalisation du quiz.

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 et aux dispositions du Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données personnelles et d’un droit d’opposition au traitement. Vous pouvez exercer ces droits auprès de votre employeur en lui adressant un courrier signé et accompagné de la copie d’un justificatif d’identité ou par mail.

Si vous estimez, après avoir contacté votre employeur, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par voie postale.